Informations sur la propriété intellectuelle 

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« On entend par ‘‘propriété intellectuelle’’ toutes les œuvres issues de l’esprit. Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique  est composée du droit d'auteur, des droits voisins et du droit sur les bases de données. » (https://economie.fgov.be, 18/06/2025) 

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Tous les enregistrements sonores que nous proposons sur Oraconte sont protégés par la législation sur les droits intellectuels explicitée dans les textes suivants  :

    • la Loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
    • la Convention internationale de Berne et le Traité de l’OMPI de 1996 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques 
    • la Directive 2019/790 du 17 avril 2019 du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
    • la Directive  2012/28/UE du 25 octobre 2012 du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

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Sauf exception à négocier, seule l’écoute privée et non commerciale des enregistrements vous est autorisée. Vous ne pouvez pas modifier ces enregistrements même si vous les téléchargez et en disposez hors ligne. Si le contenu enregistré est une création entièrement originale de l’artiste alors celui-ci est titulaire de droits d’auteurs sur ce contenu, sinon l’artiste reste titulaire de droits voisins, c’est-à-dire de droits d’interprétation. En effet, même en tant qu’interprète, l’artiste ajoute sa propre part de création irréductible qui lui appartient exclusivement. Donc, dans les deux cas (l’artiste est titulaire de droits d’auteurs ou de droits d’interprétation), vous devez toujours obtenir au préalable l’accord de l’artiste pour que vous puissiez re-raconter (en partie ou entièrement) la narration telle qu’elle a été enregistrée, c’est-à-dire en imitant et/ou en vous inspirant (en partie ou entièrement) du style, du ton, du rythme, de la voix, des mots choisis par l’artiste. 

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Si l’artiste ne possède que des droits d’interprétation alors, dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous pour distinguer ce qui procède de l’interprétation et ce qui précède l’interprétation. La meilleure option que nous vous conseillons toujours est de contacter directement l’artiste pour lui demander. Vous pouvez aussi consulter la notice textuelle que nous proposons pour accompagner chaque enregistrement et dans laquelle nous mentionnons souvent (pas toujours) la source initiale qui a été à l’origine de la version proposée par l’artiste. Si cette source initiale n’est pas indiquée, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de l’artiste.

 

Lorsque vous avez accès à la source initiale à partir de laquelle l’artiste a oeuvré, vous devez veiller à identifier si elle est ou non libre de droits. Si elle est libre de droits, anonyme ou orpheline, vous pouvez alors directement vous baser sur elle pour en faire ce que bon vous semble tant que vous n’empiétez pas sur l’interprétation de l’artiste. Si la source initiale n’est pas libre de droits, vous devez à nouveau contacter les personnes détentrices des droits et ainsi de suite, c’est-à-dire que vous devez toujours vous engagez autant que possible dans une recherche diligente des titulaires de droits jusqu’à éventuellement atteindre l’oeuvre originelle  anonyme ou orpheline conformément aux recommandations de la Directive européenne précitée 2012/28. Selon cette Directive, une œuvre ou un phonogramme sont considérés comme des œuvres orphelines si aucun des titulaires de droits sur cette œuvre ou ce phonogramme n'a été identifié ou, même si l'un ou plusieurs d'entre eux a été identifié, aucun d'entre eux n'a pu être localisé bien qu'une recherche diligente des titulaires de droits ait été effectuée de bonne foi, en consultant les sources appropriées pour le type d'œuvres et autres objets protégés en question. 

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Outre les enregistrements sonores, de nombreux contenus numériques (textes, images) que nous proposons sur Oraconte sont également protégés par la législation sur les droits intellectuels. Nous travaillons notamment avec des artistes graphistes qui réalisent manuellement certaines des illustrations proposées sur Oraconte. Veuillez donc nous consulter si vous souhaitez réutiliser un texte ou une image qui se trouve sur Oraconte, sauf s’il s’agit d’un contenu libre de droits.

Si vous ne respectez pas les obligations et les recommandations mentionnées ci-dessus, vous vous exposez à commettre des infractions et à subir des poursuites judiciaires conséquentes.

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Si vous êtes artiste et que vous identifiez un contenu sur Oraconte qui ne respecte pas vos propres droits intellectuels, vous devez nous en informer conformément aux dispositions de la Directive européenne précitée 2019/790 : « Lorsque les titulaires de droits ne fournissent pas aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne les informations pertinentes et nécessaires concernant leurs œuvres ou autres objets protégés spécifiques ou lorsqu'ils n'adressent pas de notification ayant pour objet de bloquer l'accès à ces œuvres ou objets protégés ou d'obtenir le retrait de ces œuvres ou autres objets protégés et qu'en conséquence, ces fournisseurs de services ne peuvent fournir leurs meilleurs efforts pour éviter la disponibilité de contenus non autorisés sur leurs services, conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle, ces prestataires de services ne devraient pas être responsables des actes non autorisés de communication au public ou de mise à disposition du public de ces œuvres ou autres objets protégés non identifiés. »